Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot indique qu'elle interviendra dans ce

La requête a été régulièrement communiquée aux Hospices civils de Lyon et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'ont pas produit d'observations. M.

Article 2 : Le centre hospitalier de Bastia est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse la somme de 34 727,38 euros.

en cause. 4.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la caisse primaire

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 6. La caisse primaire d'assurance maladie du Var demande que ses droits à remboursement soient réservés.

du 5 décembre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis lui a appliqué la décision du directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie du 17 novembre 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme E..., du CHU de Saint-Etienne et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme A..., du CHU de Saint-Etienne, de la société Relyens Mutual Insurance et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.

Par un mémoire en réponse enregistré le 24 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme expose qu’elle s’en remet à la demande d’expertise présentée et qu’elle n’est pas en mesure

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme t s'en remet à droit quant à la demande d'expertise médicale sollicitée.

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme E, de B D A, du centre hospitalier Alpes Léman, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, demande

primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état de cause à celle-ci en raison de l'état antérieur de Mme A B ou à toute autre cause, de ceux imputables aux soins prodigués et à la