CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 538 résultats pour « destruction par explosif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par ailleurs, un diagnostic des zones humide a été réalisé sur le site d’exploitation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600927_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502301_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D, ressortissant espagnol né le 28 mai 2003, a été placé en garde à vue le 1er juillet 2025 pour des faits de destruction de véhicule par moyen dangereux et port d'arme prohibé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504586_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il a fait l'objet de condamnations pénales et d'incarcérations pour des faits de vols, usage de chèques contrefaits, escroquerie, violence par conjoint et destruction d'un bien appartenant à autrui commis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204348_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106540_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en l'incendie survenu à la fin de l'année 2020 de containeurs à déchets situés à proximité des emplacements de stationnement lui appartenant, dans le branchement illégal sur ses compteurs d'eau, l'explosion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103074_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Le 29 novembre 2016, il était en opération extérieure au Mali lors de l'attaque d'un camp par des tirs d'armes automatiques et l'explosion d'un véhicule suicide.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101992_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

préfecture disposait d'une délégation du préfet pour signer les actes relevant notamment de la police des étrangers, elle ne peut être regardée comme le soutient la requérante comme détenant une délégation exclusive

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405967_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que : - la décision en litige n'est pas suffisamment motivée dès lors qu'elle est exclusivement fondée sur l'existence d'une menace à l'ordre public sans tenir compte des circonstances de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406421_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pendant un délai de 3 mois prononcé par le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Perpignan ; le 20 avril 2023, à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406811_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

France peut être analysé comme étant une décision portant refus de séjour et qu'en tout état de cause, le seul moyen dirigé dans sa requête contre le refus de séjour, peut être regardé comme dirigé exclusivement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Afin d'exploiter l'intégralité du gisement et d'extraire des matériaux de meilleure qualité, la société SA Carrières Rault a déposé, le 15 janvier 2019, une demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502775_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché de prestations de mise en fourrière et destruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504759_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sous astreinte, au préfet du Tarn, de cesser immédiatement, à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, de capter des images par aéronefs, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les suites ont été marquées par l'infection du matériel d'ostéosynthèse, à l'origine d'une ostéo-arthrite de la cheville avec destruction articulaire progressive.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300387_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A et la SCI DAM devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen afin de solliciter, à titre principal, la destruction des trois garages et des édifices construits sur la parcelle AH13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La société People and Baby exploite notamment la crèche " La Luciole ", d'une capacité d'accueil de 50 places, et la micro-crèche " Au Clair De Lune " d'une capacité d'accueil de 10 places, situées au

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003325_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400545_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au nom du préfet de l'Indre ; - la vente de l'étang au profit de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique, avec abandon du droit d'usage de l'eau en vue de la destruction

Source officielle

Page 49 sur 77

← PrécédentSuivant →