procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme A B, représentée par Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Baule-Escoublac à lui verser le montant

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé par décret. / La

compagnies aériennes, aux services de l'Etat, aux passagers et autres entreprises implantées sur l'aéroport, elle achète de l'électricité auprès d'EDF dans le cadre d'un contrat de fourniture, pour un montant

En ce qui concerne le mode de fixation des prix du marché : 8.

Le 8 décembre 2011, Mme F a subi une intervention chirurgicale consistant en une cure de prolapsus par promonto-fixation.

de l'indemnité qui pourrait être allouée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 1,30 % du montant des entiers dépens ; 5°) à la fixation de la part définitive devant

du marché au titre de l’année 2022 et 9,1 % du montant du marché au titre de l’année 2023, de sorte qu’elle est fondée à réclamer le versement d’une indemnité d’imprévision correspondant à son déficit

Cet arrêté a prévu, pour la fixation de la rémunération de Mme C, l'application d'un indice brut 565, indice majoré 478.

de pénalités de retard d'un montant de 27 083 euros ne sont pas justifiés et sont déconnectés du marché de travaux résilié ; - l'indemnisation d'une somme de 150 000 euros, au titre d'une prétendue

des sommes de : o 26 346,45 euros TTC au titre des frais d'expertise ; o 4 637,59 euros au titre de l'indemnité de résiliation fixée à 5% du montant HT initial du marché ; o 25 200 euros au titre

des sommes de : o 26 346,45 euros TTC au titre des frais d'expertise ; o 4 637,59 euros au titre de l'indemnité de résiliation fixée à 5% du montant HT initial du marché ; o 25 200 euros au titre

des sommes de : o 26 346,45 euros TTC au titre des frais d'expertise ; o 4 637,59 euros au titre de l'indemnité de résiliation fixée à 5% du montant HT initial du marché ; o 25 200 euros au titre

des sommes de : o 26 346,45 euros TTC au titre des frais d'expertise ; o 4 637,59 euros au titre de l'indemnité de résiliation fixée à 5% du montant HT initial du marché ; o 25 200 euros au titre

un devis de la même société pour un montant de 38 047,50 euros hors taxe, sans donner d'explication sur la variation des quantités entre les deux devis, ni sur l'ajout d'un poste de finition du talus.

indicatifs des plafonds de loyers et de ressources pris en compte pour l'examen de l'aide, et notamment un montant de ressources pour trois personnes de 1 530 euros.

Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels. / Le montant maximal de la bonification s'élève à 29,101 % du montant forfaitaire mentionné au 1

Aux termes de l'article R. 262-7 du même code : " I.- Le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active est égal à la moyenne des montants intermédiaires calculés pour chacun des trois

Il résulte, en outre, de l’article 5 de ce décret que le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable est déterminé par la masse des montants de référence applicables aux magistrats concernés

Il résulte, en outre, de l’article 5 de ce décret que le montant des crédits disponibles au titre de la prime modulable est déterminé par la masse des montants de référence applicables aux magistrats concernés

En ce qui concerne le montant de l’indemnité : En premier lieu, il résulte de l’instruction et n’est pas contesté par M.