D B ; - la CPAM ne justifie pas de l'imputabilité de sa créance ; - la CPAM n'est fondée à solliciter de débours le cas échéant qu'au titre des frais d'hospitalisation en lien avec l'apparition de

Enfin, s'ils produisent une facture d'accès Wifi de 24 € au titre des frais hospitaliers, il n'y a toutefois pas lieu de mettre à la charge du CHRU de Rennes une telle dépense, qui est sans lien direct

De plus, il fait valoir qu'il a engagé des frais de transport pour se rendre aux opérations d'expertise diligentées par la CCI, mais ne justifie pas de frais de péage.

de la Vallée de la Maurienne à compter du 16 mars 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne solidairement avec son assureur à régler les frais d'expertise ; 3°)

qu'elle a engagés pour son assurée comprenant des frais hospitaliers du 17 au 31 août 2014, du 5 au 6 septembre 2014, du 15 au 26 septembre 2014 et le 17 mars 2015 correspondant à l'hospitalisation de

de Jury de le réintégrer dans le poste de technicien hospitalier correspondant aux fonctions de responsable du parc automobile et du service de transport ; 3°) de condamner le centre hospitalier de

pour frais de recouvrement due en raison de ce retard ; 3°) de mettre à la charge du groupement hospitalier Rance Emeraude le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de

Elle fait valoir qu'elle justifie de débours à hauteur de 18 031 euros de frais d'hospitalisation, de 1 280,41 euros de frais médicaux, de 1 036,16 euros de frais pharmaceutiques, de 252,52 euros au titre

La CPAM de l'Hérault justifie de dépenses de santé avancées au profit de la victime à hauteur de la somme totale de 189 609,97 euros et composées de frais d'hospitalisation dans divers établissements de

de médecin conseil ; frais de véhicule adapté.

péritonéal ; - le docteur K, chirurgien au centre hospitalier de Montauban a donc pratiqué en urgence une appendicectomie par voie coelique ainsi qu'un drainage, sachant qu'il a été hospitalisé jusqu'au

Au surplus, il ressort du compte-rendu d 'hospitalisation du 18 avril 2025 versé aux débats que la requérante a été admise à l'hôpital " mère et enfant " de ce CHU à la suite d'une perte de connaissance

C qu'il a exposé la somme de 43,80 euros au titre des frais de télévision et d'hospitalisation et la somme de 34,29 euros au titre de frais postaux et de copies de son dossier médical.

hospitaliers exposés du 14 au 19 juin 2017, des frais médicaux en lien avec l'état antérieur, et des frais futurs.

de transport seront réservés ; - ses frais d'adaptation du logement et de véhicule adapté seront réservés ; - ses pertes de gains professionnels actuelles et futures, l'incidence professionnelle,

le 1er janvier 2019 les fonctions de responsable des crèches du centre hospitalier universitaire.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux et d'hospitalisation des 6 février 2023 de l'hôpital Lariboisière, du protocole de soin du 2 mai 2023, de l'hôpital Saint-Louis et

A, dont la requête ne contient aucune conclusion ni aucun moyen relatif à son droit au versement de frais de transports.

de transport par la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier de Rochefort ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Rochefort et de l'État une somme de 500 euros

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'hospitalisation du 18 juillet 2022 au 2 août 2022 délivré par l'Hôpital Avicenne AP-HP, que le VIH 1 dont est infectée la requérante a été