Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
d’un recours gracieux, elle est exécutoire, de sorte qu’Adam bénéficie d’une solution de scolarisation ; alors qu’il a déjà fait l’objet de trois sanctions inscrites à son dossier et que ses difficultés
Source officielle3ème chambre
DTA_2301004_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la suite de complications, avec en particulier l'ablation des clous et la présence d'une escarre talonnière et des troubles cicatriciels, Mme F a fait l'objet d'une amputation trans-tibiale droite le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311052_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pour la quasi-totalité des épreuves passées, de sorte que cette notification, génératrice d'une forte perturbation, l'a empêchée de passer la session de rattrapage dans des conditions correctes ; - conscient
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2301979_20230801
1 août 2023
1 août 2023
dans des containers ; - ils s'engagent à régler les consommations d'eau et d'électricité, les frais liés à la gestion des déchets et tous autres frais engendrés par leur présence ; - ils sont conscients
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501935_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... constitue une menace actuelle pour l’ordre public, alors même qu’il a réalisé le stage obligatoire susmentionné et aurait pris conscience de ses actes.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301187_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : elle dispose d’un intérêt à agir ; l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102653_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination () ".
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214416_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - le cannabidiol (CBD) n'est pas un produit stupéfiant ; - il n'a consommé aucun produit stupéfiant ; - il n'a pas eu conscience
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - si elle a effectivement fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506859_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est satisfaite, eu égard à l’objet et aux effets de la décision contestée, et dès lors que, faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, l’urgence est présumée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510002_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il est originaire de Lagos, il prend conscience de son attirance pour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2514135_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
’instance, du jugement statuant sur une demande de libération conditionnelle avec mesure probatoire du 23 mars 2019 et des rapports d’expertise, que le requérant a reconnu les faits, qu’il a pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601497_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
mars 2021 à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viol ; le requérant, qui a affirmé que les deux jeunes filles n’avaient pas été contraintes, ne reconnaît pas les faits et n’a pas pris conscience
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301662_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : - ils sont dans l’incapacité financière de rembourser la somme qu’ils doivent ; - ils ont consciences d’avoir ignoré la loi et en sont désolés ; ils ignoraient qu’ils étaient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305622_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, intervenant social, et du représentant des occupants sans titre, présents à l'audience ; ils exposent qu'ils ont conscience d'occuper sans autorisation la dépendance du domaine public fluvial mais qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401663_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C termine ses études à l'université, et que le requérant n'a jamais pris conscience de la portée de ces interdictions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209315_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A un titre de séjour et n'a pas pour objet ou effet de l'éloigner à destination de la Turquie ou de porter à atteinte à sa liberté de conscience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205471_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
rémunération ; elle ne constitue pas ainsi une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours contentieux ; - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision, qui a pour objet
Source officiellePage 49 sur 220