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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2303353_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512039_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise a rejeté son recours

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2106043_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme A est bénéficiaire de la prime d'activité auprès de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303188_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519391_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... saisit le tribunal d’un litige relatif une décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales a rejeté son recours dirigé contre l’indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218084_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

administratif préalable par lequel elle était tenue de contester le bien-fondé de cet indu devant la caisse des allocations familiales, ou la preuve de l'exercice d'un tel recours, et informée qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406689_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A de la nécessité d'exercer, préalablement à tout recours contentieux, un recours administratif auprès de la caisse d'allocations familiales et a été invité à régulariser sa requête en produisant, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500049_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil d'administration de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201960_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2301982_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

recours amiable de la caisse d'allocations familiales en cas de recours administratif préalable dirigé contre une décision relative au revenu de solidarité active, laquelle serait d'ailleurs illégale

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208670_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision datée du 12 avril 2022 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise par laquelle un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202543_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une décision en date du 9 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202548_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une décision en date du 15 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202031_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une décision en date du 9 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402002_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

requête, enregistrée le 27 mai 2024 et régularisée le 13 juin suivant, Mme D F doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301435_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B C conteste la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

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TA

Juge unique 8

DTA_2004396_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En l'espèce, d'une part, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301294_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le président de la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400478_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme E B, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200215_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche

Source officielle

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