CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303353_20250613
13 juin 2025
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512039_20260218
18 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise a rejeté son recours
Juge Unique
DTA_2106043_20221209
9 décembre 2022
Mme A est bénéficiaire de la prime d'activité auprès de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303188_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519391_20260122
22 janvier 2026
A... saisit le tribunal d’un litige relatif une décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales a rejeté son recours dirigé contre l’indu
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218084_20231030
30 octobre 2023
administratif préalable par lequel elle était tenue de contester le bien-fondé de cet indu devant la caisse des allocations familiales, ou la preuve de l'exercice d'un tel recours, et informée qu'à défaut
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406689_20250321
21 mars 2025
A de la nécessité d'exercer, préalablement à tout recours contentieux, un recours administratif auprès de la caisse d'allocations familiales et a été invité à régulariser sa requête en produisant, dans
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500049_20250331
31 mars 2025
à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil d'administration de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201960_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir
Pôle contentieux sociaux
DTA_2301982_20240102
2 janvier 2024
recours amiable de la caisse d'allocations familiales en cas de recours administratif préalable dirigé contre une décision relative au revenu de solidarité active, laquelle serait d'ailleurs illégale
11ème Chambre
DTA_2208670_20230524
24 mai 2023
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision datée du 12 avril 2022 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise par laquelle un indu
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202543_20240422
22 avril 2024
Par une décision en date du 9 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la
ORTA_2202548_20240422
Par une décision en date du 15 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde
ORTA_2202031_20240422
DTA_2402002_20250210
10 février 2025
requête, enregistrée le 27 mai 2024 et régularisée le 13 juin suivant, Mme D F doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301435_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B C conteste la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
DTA_2004396_20221219
19 décembre 2022
En l'espèce, d'une part, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301294_20260122
B... doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le président de la commission de recours amiable
Aide sociale
DTA_2400478_20250130
30 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme E B, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission de recours
JU 5ème chambre
DTA_2200215_20221004
4 octobre 2022
B A demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche
Page 49 sur 15002