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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511342_20250926
26 septembre 2025
de Versailles de nommer un professeur de technologie dans la classe de son fils et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement perdues dans la classe de son fils avant la fin de l'année
ORTA_2511345_20250926
ORTA_2511346_20250926
JU Chambre Sociale
DTA_2402822_20250626
26 juin 2025
de non-recevoir opposée en défense.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2209908_20220915
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de police : 2.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301688_20251230
30 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la CAF de Meurthe-et-Moselle : Si la CAF de Meurthe-et-Moselle oppose une fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des conclusions de Mme A... dirigées contre
6ème Chambre
DTA_2208482_20250603
3 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.
2ème chambre
DTA_2400037_20250410
10 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
2ème Chambre
DTA_2200325_20240117
17 janvier 2024
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la SARL Gestion immobilière : 2.
10ème chambre
DTA_2309355_20250619
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Chambre 1
DTA_2002280_20240517
17 mai 2024
juge unique (6)
DTA_2300139_20250625
25 juin 2025
Sur les conclusions relatives au bien-fondé de l'indu : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais : 3.
5ème Chambre
DTA_2004593_20221010
10 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de La Chapelle-Bouëxic : 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508703_20251203
3 décembre 2025
de non-recevoir opposées en défense.
Juge Unique 3
DTA_2305094_20260409
9 avril 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, « La juridiction ne peut être saisie
Reconduite à la frontière
DTA_2504303_20250827
27 août 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 3.
Juge unique cellule 7
DTA_2206004_20230630
30 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté opposée par le ministre de l'intérieur aux conclusions en annulation : 2.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109868_20230310
10 mars 2023
En l'espèce, malgré la fin de non- recevoir explicitement opposée en défense par l'AP-HP sur l'absence de qualité à agir en son nom de M.
1ère chambre
DTA_2201933_20241112
12 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de l'absence de capacité pour agir : 2.
Magistrat M.Myara
DTA_2303818_20250425
25 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : 2.
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