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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2425419_20260206
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
DTA_2425420_20260206
au titre du préjudice subi, préjudice qu’elle n’a en tout état de cause chiffré ni dans sa demande indemnitaire préalable ni devant le juge, sont irrecevables ; - le moyen tiré de la violation du principe
DTA_2425422_20260206
DTA_2425423_20260206
DTA_2425425_20260206
DTA_2425426_20260206
2ème chambre
DTA_2109019_20240112
12 janvier 2024
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
3ème chambre
DTA_2109546_20231215
15 décembre 2023
Par suite ce moyen doit être écarté. 5.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200644_20240329
29 mars 2024
Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2206065_20251022
22 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. II.
DTA_2500661_20260213
13 février 2026
L’arrêté attaqué est ainsi suffisamment motivé.
DTA_2203549_20250411
11 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier a reclassé Mme
DTA_2301566_20251118
18 novembre 2025
représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le maire de Belfort a décidé de son avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e
1 ère Chambre
DTA_2200477_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2311962_20250515
15 mai 2025
Vu : - l'arrêté attaqué, - les autres pièces du dossier.
DTA_2218632_20240124
24 janvier 2024
B sont irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2103099_20240516
16 mai 2024
du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire ; - l'arrêté
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505847_20260105
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
1ère Chambre
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
L'article 5 dudit arrêté précise que, " A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel. () ".
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