CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405433_20251013
13 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2102334_20241114
14 novembre 2024
La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.
DTA_2102335_20241114
6ème Chambre
DTA_2106676_20231222
22 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. B doit être écarté. 5.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Juge unique cellule 7
DTA_2205172_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2202613_20240704
Sur le moyen tiré du défaut de réalité des infractions : 6.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302955_20230710
10 juillet 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
par l'état de délabrement de la cheminée et non, comme le fait valoir l'administration, de travaux d'amélioration non déductibles des revenus fonciers : il a été indispensable de la démolir et la suppression
juge unique (1)
DTA_2000757_20221018
18 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325109_20231113
13 novembre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Genis-Laval, qui a repris ses conclusions et moyens.
DTA_2005797_20231012
12 octobre 2023
sécurité sociale sur son temps de travail additionnel effectif, il aurait dû bénéficier de la même réduction sur les heures supplémentaires qu'il a effectuées et qui sont valorisées sous forme de sujétions
1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
porte une atteinte directe, grave et immédiate à la situation économique de la SASU CFPSP ainsi qu’à celle de son dirigeant ; la société ne réalise aucun chiffre d’affaires en raison de quatre refus successifs
DTA_2203199_20240515
15 mai 2024
Il ne soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative.
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
comité d'administration de la caisse des écoles de la commune de L'Haÿ-les-Roses n°12 en date du 6 décembre 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions
DTA_2305519_20230804
DTA_2305520_20230804
5ème Chambre (JU)
DTA_2117232_20240129
29 janvier 2024
L'annexe 2 à cette convention précise, au 3e paragraphe du I, que " () La commission de recours amiable de la CAF (CRA) n'est pas saisie des recours administratifs préalables ". 6.
Page 5 sur 9