La ministre soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 30 novembre 2020, l'OFII a précisé que le déclenchement du versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) était conditionné par l'enregistrement de la demande d'asile qui n'a

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la directrice générale du Samu social de Paris l'a licencié sans préavis ni indemnité

B...

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 13 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023.

A B.

Le rapport de Mme Cayla, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Il ressort en outre des pièces du dossier que, s'il n'a pas obtenu son brevet en 2019, au terme de ses années de 4e et de 3e, il a obtenu une moyenne suffisante au cours de sa seconde Bac Pro " métiers

C sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il y a lieu d'examiner le moyen tiré de sa méconnaissance. M.

C A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1986 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 23 septembre 2016 en France où il a demandé l'asile le 18 avril 2018.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

le dossier et les documents demandés seront fournis pour le 3e rendez-vous, au cours duquel il a finalement indiqué qu'il rencontre des difficultés pour le lancement de son activité.

Il a communiqué l’information à Mme D..., responsable exploitation service courrier et a repris sa formation. M.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sa demande d’asile, placée en procédure accélérée, a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 13 octobre 2023, décision qui a été confirmée par la Cour

B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B soutient qu'il est à l'origine de son syndrome anxio-dépressif, a consisté en une altercation avec un agent technique en charge du nettoyage des locaux.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A, Considérant ce qui suit : 1. M.