A en vue de son inscription à ce tableau, a obtenu deux lettres de félicitations individuelles et s'est vu octroyer deux primes pour résultats exceptionnels.

En premier lieux, l’arrêté en litige est signé pour le préfet du Gard par Mme E... A..., directrice de cabinet du préfet.

C, ressortissant belge né le 4 janvier 1973, entré en France à une date indéterminée, a été interpellé et placé en garde en vue le 20 novembre 2024.

B a ainsi fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment, le 1er février 2008, par un jugement du tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d'emprisonnement, le 21 mai 2008, par un

B a ainsi fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment, le 1er février 2008, par un jugement du tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d'emprisonnement, le 21 mai 2008, par un

a rejeté sa demande tendant à obtenir la communication du prix d'acquisition de l'œuvre de Xavier Veilhan intitulée " Le Rhinocéros " créée en 2000 et acquise en 2001 ; 2°) d'enjoindre au directeur

de continuité du service public dont il a la charge, n'a pas méconnu l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ni, en tout état de cause, l'article 12 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002

dont il ressort qu'il a été inscrit dans un collège de cette localité de 2003 à 2004, de 2005 à 2006 et de 2006 à 2007, une attestation de fréquentation d'un lycée mentionnant qu'il a été scolarisé dans

E C, représenté par Me Tagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un

A B, représenté par la SCP Gand-Pascot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer

Le 25 mai 2023, elle a été placée en garde à vue et, par un arrêté du 26 mai 2023, le préfet de police a pris une décision portant obligation de quitter le territoire français à son encontre, a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024 et 24 février 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 août 2021, 14 janvier 2022, 28 mars 2023 et 10 mai 2023, M.

Le 17 août 2023, la préfète du Gard a pris à son encontre un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2019, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a implicitement

Par un marché conclu le 14 mars 2003, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Démouville-Cuverville a confié aux services de la direction départementale de l'agriculture et de

B H, né le 27 juillet 1992, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son frère mineur J C, Mme D C, née le 28 décembre 2001, Mme F C, née le 25 août 2004, Mme E C née le 12 juillet 2005

B A C, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Gers lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 février 2021, 14 août 2021, 29 août 2021, 19 avril 2022, 19 mai 2022, 20 mai 2022 et 10 juin 2022, M.

Par un arrêté du 27 février 2025, le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination