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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311579_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311586_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311587_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311589_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311592_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311593_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311594_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311596_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles du préambule et de l’article 1er du protocole n°12 de la CEDH et celles de l’article 1er du premier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004443_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le 1er septembre 2020, il a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès du chef de l'hôpital d'instruction des armées, lequel a été rejeté par décision du 14 septembre 2020. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600499_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il en a sollicité le renouvellement au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le 14 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103464_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

ou du troisième alinéa. () ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208769_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mme A, ressortissante algérienne née le 14 mai 1981, a sollicité le 28 octobre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6 alinéa 1-2 de l'accord franco-algérien

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110004_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101807_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303118_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du présent II : / 1° Le bénéficiaire peut déposer une demande après avoir réalisé la prestation mentionnée au 8 ou 14 de l'annexe 1 du présent décret ; / 2° Entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213302_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un arrêté du 14 mars 2022, elle a été classée, à compter du 22 mars 2022, au 1er échelon du grade de greffier avec une ancienneté conservée d'un an, deux mois et sept jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206486_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

octobre 2022 de 14 heures à 18 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309840_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Cinéma et Loisirs à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106375_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes auxquelles

Source officielle

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