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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500864_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décret en Conseil d'État. " 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100524_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515958_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., alias A... C..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200293_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la légalité de la décision de suspension du 4 novembre 2021 : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2001234_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-9 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement : () 4° Est ordonnateur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412618_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2103607_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la CPAM des Alpes Maritimes ; 5°) de condamner la société AGSM à lui régler le montant des frais
Source officielle4ème chambre
DTA_2104032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article 12
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107685_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301985_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L. 2131-6, alinéa 3.-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107707_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605602_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il peut être renouvelé. » 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
à la définition de l’heure supplémentaire donnée par le premier alinéa de l’article 4 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102395_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101725_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101727_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101760_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101769_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
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