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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
mise à la charge de son bénéficiaire par un titre de recettes ultérieur est illégale, le supplément de participation exigé au titre de la dernière autorisation de lotir de 2013 est doublement illégal car
Source officielleREFERE
DTA_2202305_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Carre, secrétaire général de la préfecture, pour toutes matières relevant des compétences du préfet à l'exception des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors que la méthode d’appréciation des risques recommandée par les services de l’Etat est susceptible de conduire à une modification de cette appréciation par rapport aux cartes des aléas plus anciennes
Source officielle1ère chambre
DTA_1906252_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
sociétés du groupe Yoopala vers la holding FTD International correspondent à de véritables prestations de services réalisées par la holding ; - cette activité ne constituait pas une activité occulte car
Source officielle1ère chambre
DTA_2205835_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Carrez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2406481_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A soutient qu'il a été amputé des deux mains dans sa jeunesse et qu'il souffre actuellement de lomboradiculalgie chronique, ce qui le contraint à se déplacer avec une canne, il n'apporte aucun élément
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B E, alias G sur l'application wechat, associé et gérant de la société Cidia Networking Technology Co Ltd, et associé des sociétés Meridian Online, basée à Hong-Kong, et Meridian Online Group Ltd, basée
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La surface pondérée nette ainsi obtenue est arrondie au mètre carré inférieur ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
forte existante en neuf logements sociaux et deux logements dans son annexe et construire deux immeubles en R+2 de douze logements chacun et neuf villas pour une superficie totale de 23 488 mètres carrés
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2300953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301964_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2306025_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
" mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", en second lieu, de lui accorder cette carte.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2304712_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204910_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102181_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure antérieure suivante : Par ordonnance enregistrée le 16 avril 2021 sous le n° 2102181, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a transféré à ce tribunal la requête de Mme E enregistrée
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301630_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2303354_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2206153_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504604_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Cara, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise formulée, qu’il entend voir
Source officiellePage 5 sur 6