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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A demande la condamnation de la MRPI La Durance à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de sa nomination tardive dans le corps des aides-soignants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300847_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 mars 2014, M. B...
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 ; - l'arrêté du 1er août 2022 fixant les taux de promotion dans le corps
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100776_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à une fouille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501374_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Baux La République mande et ordonne préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101081_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud et à la collectivité de Corse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200997_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
intégrés dans un autre corps par l’effet d’une réforme statutaire. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, la SAS Epsys, représentée par Me de La Chapelle, avocat, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302239_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302263_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
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