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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106162_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2306778_20240308
8 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Amari de Beaufort, avocate de Mme et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2203679_20221003
3 octobre 2022
F, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400855_20240220
20 février 2024
A B, représenté par Me Almaric-Zermati, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
DTA_2404316_20240930
30 septembre 2024
C A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2508225_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Amari de Beaufort, avocat de M.
DTA_2307451_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal :
DTA_2401744_20240326
26 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A E, assisté de M.
DTA_2400986_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504253_20250716
16 juillet 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 500 euros.
DTA_2206646_20221125
25 novembre 2022
C, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2406598_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2206025_20221220
20 décembre 2022
procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 sous le n° 2206024 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Amari
6ème Chambre
DTA_2205633_20231215
15 décembre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros.
DTA_2303723_20230911
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023
4ème Chambre
DTA_2302260_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Almaric Zermati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la société Airbus Opérations à Toulouse refusant de l’autoriser à accéder à une
DTA_2104038_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 24 et 28 novembre 2022, Mme C E, représentée par Me Almaric-Zermati,
ORTA_2307747_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2104145_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
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