Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

C..., représenté par Me Ancelet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

dispositions de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros

Le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, a produit le 8 décembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction qui a été fixée au 8 novembre 2024 par une ordonnance du 1er octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Anselme, vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, était bien compétent pour refuser d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire leur demande dès lors que, par un arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.