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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A qui a manqué de précisions dans la description du matériau bois dans le CCTP, à la société Saroam architecture et urbanisme venant aux droits et obligations d'Eva Samuel architecte et associés qui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106718_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des bâtiments de France du 5 mai 2021, ensemble l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France du 5 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Nice de lui délivrer le permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés BPA Architecture, SETSB et Sud-Est Prévention ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat a été communiquée à la société Brezillon, à la société Coda Architectes, à la société Cabinet d'architecture Lair et Roynette, à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600055_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A ce titre, ce dernier s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 17 juin 2025 par lequel l'architecte des Bâtiments de France de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Loire a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
français étant l’assureur décennal de la société Basalt Architecture et la société SMABTP étant l’assureur décennal de la société ID + Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602410_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en charge de la maîtrise d’œuvre, de la société Mutuelle des architectes français assureur de la société Mambo architecture, de la société BERIM et de son assureur la société SMABTP et de fixer la mission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’ensemble des personnes qui y sont identifiées en qualité d’« architecte D.P.L.G. », la société Thierry Naberes Architectes n’est pas fondée à soutenir que le groupement attributaire ne justifiait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203755_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet le 25 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206861_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Cet avis s'étant substitué à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, les conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France, comme d'ailleurs celui du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et de l'architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que la mise en cause de la société Mutuelle architectes français est utile en sa qualité d’assureur de la société BA architecture, celle de la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. / L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des Bâtiments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200914_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
: - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors, d'une part, qu'elle n'a été informée que le 21 février 2020 de l'ordre du jour de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104080_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'Azille le 16 mars 2021 retirant la déclaration préalable qu'elle a acquise tacitement le 21 février 2021 et lui délivrant une déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions de l'architecte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500625_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à
Source officiellePage 5 sur 566