Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203912_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
après avoir rappelé les textes applicables, se fonde sur la circonstance que Mme B est entrée sur le territoire français en situation régulière le 8 septembre 2015, qu'elle est inscrite depuis son arrivée
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2317130_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en violation des dispositions des articles L. 613-3 et L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sans la présence d'un interprète dés lors qu'il est de langue arabe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405695_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les conclusions tendant à la désignation d’un interprète en langue arabe : Il ne résulte d’aucun texte, ni d’aucun principe, qu’il incomberait au tribunal d’assurer à un étranger qui se voit notifier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411523_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme C Épouse B soulève les moyens suivants : " Je suis arrivée en France en octobre 2019 avec un visa long séjour valant titre de séjour mention " étudiant " puis un titre de séjour passeport talent famille
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208801_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ces brochures ont été remises en langue arabe à l'intéressé. Il ressort des termes du résumé de l'entretien individuel que M. C a déclaré comprendre l'arabe.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507956_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le requérant a certifié sur l’honneur, à l’issue de l’entretien réalisé le 12 novembre 2025 en langue arabe, langue qu’il a déclaré comprendre, à l’occasion de l’évaluation de sa vulnérabilité, que les
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509665_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience conformément aux dispositions de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2511048_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
depuis son arrivée en France, il n’avait jamais fait l’objet d’aucune interpellation ni garde-à-vue, qu’il n’a pas commis les faits de violence qui lui sont reprochés, qu’il est qualifié pour exercer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506788_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D, assisté de Mme A, interprète en langue arabe ; il souligne que sa santé est fragile et qu'il veut quitter le centre de rétention ; et de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord qui souligne que la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301370_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En troisième lieu, le requérant fait valoir que n'ayant pas été assisté d'un interprète en langue arabe, sa langue maternelle, le principe du contradictoire a été méconnu.
Source officielleChambre 3
DTA_2401876_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2020/2021 et en master 1 " Arabe " en 2021/2022 puis en 2023/2024.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208993_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
notamment ni l'article 18 du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 ni l'alinéa applicable à sa situation ; - la procédure est irrégulière faute pour le préfet de justifier de la remise, en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302313_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B n'a jamais introduit de demande d'asile depuis son arrivée sur le territoire français et que sa demande d'asile présente ainsi un caractère dilatoire ; - et les observations de M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401387_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
prochaine de son enfant ; la stabilité du logement dépend de la stabilité professionnelle qui devrait prochainement arriver ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - à la suite
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401507_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
en France avec un visa et réside chez son frère depuis son arrivée, qu'elle dispose donc d'un domicile stable ; elle n'a pas sollicité de titre de séjour dès lors son employeur n'a pas présenté de demande
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, interprète en langue arabe, qui ont repris les conclusions et moyens de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602565_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 29 décembre 1979, arrivée à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur le 8 avril 2026, à 14h27, en provenance de Dubaï (Emirats arabes unis), munie d’un visa de type C d’une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508557_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., interprète assermentée en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513906_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il soutient qu’il n’a pas pu solliciter l’asile dans le délai qui lui était imparti de 90 jours suivant son arrivée en France en raison de son état de santé.
Source officiellePage 5 sur 2336