Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103826_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suffisante pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ; - son exposition à cette substance lorsqu'il était employé par la société Ateliers français de l'Ouest/ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103827_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suffisante pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ; - son exposition à cette substance lorsqu'il était employé par la société Ateliers français de l'Ouest/ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102147_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs de la société Ateliers Réunis du Nord et de l'Ouest (ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203616_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs de la société Ateliers Réunis du Nord et de l'Ouest (ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204334_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs de la société Ateliers Réunis du Nord et de l'Ouest (ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204335_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs de la société Ateliers Réunis du Nord et de l'Ouest (ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109395_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs des sociétés Ateliers Réunis du Nord et de l'Ouest (ARNO
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101096_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La décision attaquée se fonde sur ce que le schéma directeur d'alimentation en eau potable établi au mois de décembre 2019 mentionne que le déficit de pression et de débit dans le quartier d'Arraous, lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309757_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2400119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., aide-soignante principale au sein du centre hospitalier « Les Marronniers » de Toulon-sur-Arroux, a été suspendue de ses fonctions, à compter du 19 octobre 2021, au motif qu’elle n’avait pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prioritaires de la politique de la ville, pour lesquels cette bonification n'est due qu'à compter du 1er janvier 2024 et de ceux dont le lycée est situé en périphérie des quartiers " Centre-Ville- Arboux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102565_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ses écritures à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire de fixer le solde du marché de travaux de construction d'une station d'épuration et d'un poste de refoulement à Mareuil-sur-Arnon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517187_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
différences de structuration et de maturité des projets des deux associations ; l’association « Lutte Combat Intégral » n’a ni l’exclusivité, ni le monopole de la salle de boxe du gymnase Maurice-Arnoux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503526_20250821
21 août 2025
21 août 2025
AD... domiciliée 23 Route du Limousin à Saint Georges sur Arnon (36100) ; Parcelle cadastrée section ZB n°73 située Les Chapelains, appartenant à : M. F...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602594_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., ressortissante tunisienne née le 6 janvier 1968 à Mornag (Gouvernorat de Ben Arous), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302745_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, ressortissant tunisien né le 22 novembre 1995 à Ezzahra (Gouvernorat de Ben Arous), a bénéficié en dernier lieu d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet d'Ille-et-Vilaine et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405809_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E D, agissant par ses parents, A et Mme B et C D, représentés par la SELARL Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2401893_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Ravera, greffière ; - les observations de Me Arnoux qui substitue Me Abassit, représentant la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101524_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Lalli, représentant la commune de Sospel, - et les observations de Me Arnoux
Source officiellePage 5 sur 8