CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 545 résultats pour « Article 1519 D Code général des impôts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201736_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

324 AA de l'annexe III au code général des impôts, de l'article 1517 du code général des impôts, et des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313486_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D'une part, il ressort des dispositions du III de l'article 1518 A et du I de l'article 1518 E du code général des impôts que les mécanismes atténuateurs prévus par ces deux articles ne sont supprimés

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2423791_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

1380 du code général des impôts.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les actualisations triennales sont prévues par l’article 1518 du code général des impôts aux termes duquel : « I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205301_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

1516 et 1517 du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910369_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

prise en compte de cette valeur locative, déterminée après application à l'année d'imposition en litige du coefficient annuel de majoration prévu à l'article 1518 bis du code général des impôts. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2001497_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes des dispositions de l'article 1517 du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103884_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100911_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 1496 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301713_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Enfin, l'article 321 G du même code énonce : " Les déclarations mentionnées aux I et I bis de l'article 1406 du code général des impôts sont produites auprès du service des impôts du lieu de situation

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2402834_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1380 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304232_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

324 Q de l'annexe III du code général des impôts doit être fixé à 1,10 ou 1.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303617_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

324 Q de l'annexe III du code général des impôts doit être fixé à 1,10 ou 1.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303623_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

324 Q de l'annexe III du code général des impôts doit être fixé à 1,10.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303626_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

324 Q de l'annexe III du code général des impôts doit être fixé à 1,10 ou 1.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303628_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

324 Q de l'annexe III du code général des impôts doit être fixé à 1,10 ou 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101145_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1498 du code général des impôts que les locaux ne peuvent être évalués selon le II du même article ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389 du code général des impôts dès

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101146_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1498 du code général des impôts que les locaux ne peuvent être évalués selon le II du même article ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389 du code général des impôts dès

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1498 du code général des impôts que les locaux ne peuvent être évalués selon le II du même article ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389 du code général des impôts dès

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1498 du code général des impôts que les locaux ne peuvent être évalués selon le II du même article ; - elle est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1389 du code général des impôts dès

Source officielle

Page 5 sur 78

← PrécédentSuivant →