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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203207_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203226_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203234_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203249_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201509_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601126_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510556_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511899_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602487_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601417_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2605058_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506753_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203227_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200651_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522580_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604505_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509096_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510645_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600947_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Mme Legrand greffière d’audience, le rapport de M. C... a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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