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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500871_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme A B, directrice de cabinet.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202519_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2106415_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
S'il argue aussi de l'insuffisance de ses ressources, ce moyen, étranger aux contestations visées à l'article cité au point précédent, doit être écarté.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104321_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Aude en se déclarant en situation de chômage non indemnisé et sans ressources.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202940_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201611_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il résulte de l'instruction que, par décision du 29 mars 2022, notifiée postérieurement à l'introduction de la requête, le conciliateur fiscal départemental de l'Aude a procédé au dégrèvement de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600050_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer son changement d’adresse et refabriquer son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre audit
Source officielle3ème chambre
DTA_2101858_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, - les conclusions de Aude Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tinel, représentant le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2106603_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a aussi précisé que l’intéressé pouvait voyager sans risque à destination de son pays d’origine. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504778_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit d’observations. Par une décision n° 2025/001496 du 23 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que seule la moitié de ces jours devaient être faits, que, le 25 janvier 2023, l'Organisme pour la sécurité de l'aviation civile l'a informé que l'audit était terminé et qu'il lui fallait retourner la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600844_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206053_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, le préfet de l'Aude n'a pas commis d'erreur de droit sur ce point. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503301_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
maire de la commune de Gasques a refusé de proroger le certificat d’urbanisme qui lui avait été délivré le 3 octobre 2023 concernant les parcelles cadastrées section B n°523 et 524 ; 2°) d’enjoindre audit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600596_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
étendue des désordres affectant, à la suite de phénomènes d’envols de sable, un dépôt pétrolier exploité par la société Entrepôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (EPPLN) sur le site de Port-la-Nouvelle (Aude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501512_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En admettant même qu’il ait entendu aussi contester cette contrainte, alors que le requérant n’en fait au demeurant aucune mention dans ses écritures, il apparaît que celle-ci lui a été aussi adressée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sur le territoire de la commune de Lasbordes (Aude) aux lieux-dits " le Moulin à vent ", " Rec Danise et " Le Trauquet " est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
aussi le sens des relations humaines et de l'organisation, de l'esprit d'équipe, de l'écoute et de la réactivité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 5 mars 2025 en tant qu’il ordonne l’expulsion de M.
Source officiellePage 5 sur 2725