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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200657_20240603
3 juin 2024
S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune de Breuvon-en-Auge et de M.
1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
Enfin, il est indiqué que cette zone AUi vise à élargir l’offre d’emplois aux habitants et donc de limiter les déplacements pour le travail.
4 ème Chambre
DTA_2200019_20230314
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8, 18 et 22 septembre 2025, la société Les Gentlemen du Transfert, représentée par Me Auger, demande au juge des référés, statuant
5ème Chambre
DTA_2405465_20250408
8 avril 2025
un jugement n° 1900821 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a enjoint à la métropole Nice Côte d'azur de réaliser les travaux de réfection de la chaussée et du trottoir de l'avenue Auber
2ème chambre JU
DTA_2301655_20240910
10 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Badin, représentant la fondation AUB Santé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502519_20250710
10 juillet 2025
B..., représentés par Me Auger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400149_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2024, la société Ramery Environnement et la société Soins Modernes des Arbres, représentées par Me Auger, demandent au tribunal :
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501900_20260106
6 janvier 2026
d’une base de données bâtimentaire pour la région Corse ; 2°) d’annuler le rapport d’analyse des offres ainsi que la décision par laquelle l’Agence d’aménagement durable d’urbanisme et d’énergie (AUE
ORTA_2403497_20250520
20 mai 2025
Le désistement de la SCI Touques Auge Extension est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2200870_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, l'Association protection préservation des communes portes du Pays d'Auge-Lieuvin, demande au tribunal l'annulation d'une décision
2ème chambre
DTA_2200628_20230622
22 juin 2023
Les conclusions tendant à ce que soit enjoint au maire d'Augy de réexaminer la situation de la requérante doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société AU4G est rejetée.
ORTA_2400318_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le Groupement des industriels lexoviens et du Pays d'Auge, représenté par Me Benizri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2400742_20250425
Par une lettre, enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de l'instance, un accord ayant été trouvé entre les parties.
4ème Chambre
DTA_2203099_20241108
8 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance, par l'arrêté en litige, de l'article AUb 2.1.2 doit être écarté. 9.
ORTA_2300354_20230705
5 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260 du 3 novembre 2022 du président de Terre d'Auge
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Mézidon Vallée d’Auge
3ème Chambre
DTA_2302136_20250626
26 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires de la communauté de commune Terres d'Auge : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20220721
21 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, qu'il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider Electric France, Augier, LCIE et Scor Europe. 9.
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