B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C..., qui avait reconnu avoir payé un tiers pour obtenir son titre de séjour, et de la circonstance qu’à la date de ses demandes en 2022 et 2023 celui-ci ne remplissait pas les conditions pour bénéficier

B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Aude

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SARL Guner et Abisol n'est pas fondée à demander la décharge des impositions et pénalités en litige.

Il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle

B..., représentée par Me Guy, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a bénéficié d'arrêts de travail à compter du 30 mai 2020 puis a été placée en congé annuel, justifiant ainsi de ses absences jusqu'au 27 août 2020.

La société produit également l’acte de cautionnement par un tiers établi le 16 août 2022 par l’agence immobilière Guy Hocquet au profit de cette locataire.

B D, représenté par Me Guy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guler, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

En l’absence d’urgence, il n’y a pas lieu d’admettre les requérants au bénéfice de l’aide juridique provisoire.

Procédure devant le tribunal administratif d'Orléans : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022 M ; Hanza B demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

forclose lorsqu'elle l'a présentée le 18 novembre 2019 ; - elle peut prétendre au dégrèvement de cette cotisation dès lors que ses revenus de l'année 2017 s'élèvent à 1 530,63 euros ; - elle a bénéficié

D, en l'absence de son conseil, Me Guy étant empêché, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que son mémoire. Considérant ce qui suit : 1. M.

A pour solde de points nul, a été adressée à l'intéressé, au 29 boulevard Guy de Maupassant à Saint-Nazaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mai 2015.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueye, avocat de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Les conclusions tendant à ce que M.