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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400333_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1972 à Bandea, est entré en France une première fois le 4 mai 2013. Il a sollicité le 13 juin 2013 la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2531145_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C... est un ressortissant malien né le 28 février 1987 à Bada (Mali). Le 14 décembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501761_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par ailleurs, dans son arrêt B contre Land Baden-Württemberg et Secretary of State for the Home Department contre Franco Vomero du 17 avril 2018 (GC, C-316/16 et C-424/16), la Cour a dit pour droit que
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
démarrage des travaux pour un prix forfaitaire de 1 300 021,32 euros HT dans le cadre d’un marché de travaux publics conclu pour la construction d’un Groupe scolaire de 13 classes sur la ZAC de Clause-Bois-Badeau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
SIAEP) de la région de Vannes Ouest a attribué à la société Resina un marché public selon la procédure adaptée en vue de la réhabilitation des réservoirs sur tour de Kénéah à Plougoumelen et de Crafel à Baden
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505104_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
T., C-373/13, point 79) et que celle de « sécurité publique » couvre à la fois la sécurité intérieure d’un État membre et sa sécurité extérieure (CJUE, GC, 23 novembre 2010, Land Baden-Württemberg contre
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2506052_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représenté par Me Badea puis Me Dridi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
territorial du bassin de la Dordogne, le Landesamt fur Besoldung und Versorgung Bader-Wuttemberg, organisme de droit public allemand en charge notamment des pensions des fonctionnaires retraités du Land du Baden-Wurttemberg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500217_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par ailleurs, dans son arrêt B contre Land Baden-Württemberg et Secretary of State for the Home Department contre Franco Vomero du 17 avril 2018 (GC, C-316/16 et C-424/16), la Cour a dit pour droit que
Source officielle3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Enfin, dans leur requête, leur domicile est fixé à Baden (CH-5400), en Suisse.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404233_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'attestation de prolongation d'instruction venue à expiration le 10 avril 2024, il ne l'établit pas en produisant une copie d'écran de cette plateforme mentionnant qu'aucun dossier au nom de A Youssif Bada
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS
Source officielle1ère chambre
DTA_2310665_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank
Source officielle1ère chambre
DTA_2309262_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération de requalifier en zone d'urbanisation diffuse les villages de Bourgerel à Arradon, Béninze à Arzon, Le Guern à Baden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
adaptée aux besoins du pouvoir adjudicateur ; en dépit de ces éléments, la société requérante a présenté un navire aux caractéristiques très supérieures à ce qui était requis ; - l'exploitant du navire Baléa
Source officielle1ère chambre
DTA_2218053_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette contribution n'est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette contribution n'est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
cette contribution n'est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officiellePage 5 sur 6