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A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1911233_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)

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1ère chambre

DTA_2300859_20230627

Administratif

27 juin 2023

Riffard ; - les observations de Me Barkat, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2305297_20240228

Administratif

28 février 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305332_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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7ème chambre

DTA_2109951_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512877_20251230

Administratif

30 décembre 2025

La Région Île-de-France a entrepris des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement, en vue de valoriser le patrimoine et de le mettre aux normes et a

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222381_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302486_20230207

Administratif

7 février 2023

délinquantes et criminelles de certains de ses personnels, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316536_20230725

Administratif

25 juillet 2023

méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats en se donnant la possibilité d'attribuer le lot n°1 portant sur les vaccins autorisées pour les deux espèces de canard mulard et canard de barbarie

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305330_20230911

Administratif

11 septembre 2023

A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

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3ème Chambre

DTA_2304055_20240228

Administratif

28 février 2024

E C et Mme F C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet

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3ème Chambre

DTA_2304056_20240228

Administratif

28 février 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

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3ème Chambre

DTA_2306154_20240308

Administratif

8 mars 2024

D C, représentés par Me Barbot-Lafitte demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

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3ème Chambre

DTA_2306155_20240308

Administratif

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant les requérants.

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3ème Chambre

DTA_2304809_20240312

Administratif

12 mars 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle

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