Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2°) que soient rectifiées sans délai les informations erronées résultant du comportement illégal de l'autorité administrative, afin que soit mis fin à sa " séquestration avec torture et actes de barbaries
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302302_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301557_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M'Bark B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2402374_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bara Carré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500942_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l'instance.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200566_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B F doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise à leur charge au titre de l'année 2019 à raison du bien immobilier situé 23 rue Saluste de Bartas à Montfort
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
M’bark A... demande l’annulation de la décision du 8 avril 2025, par laquelle le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, après avis de la commission de recours amiable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209610_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Bara-Carre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 avril 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français et fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507949_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de construction d'un groupe scolaire boulevard Bara
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2501568_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109217_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pour refuser, par sa décision du 14 septembre 2021, de faire droit à la demande de bourse de collège présentée par Mme M'Barki pour son fils B, au titre de l'année scolaire 2021-2022, le chef d'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500143_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
EPST pour le laboratoire et MESRI) que soient débloqués des moyens de soutien et de protection efficaces et significatifs pour mettre un terme à son état de séquestration avec actes de torture et de barbarie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Bara Carré, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2101280_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2403072_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9ème chambre
DTA_2407934_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
représentée par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Khadijatou Lo, Mouhamadou Bara
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500356_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301211_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B a été condamné, le 10 décembre 2010, à trente ans d'emprisonnement pour des faits " d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie et de viol
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502442_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 5 sur 26