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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2002065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Bardoux, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Bardoux est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102084_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102085_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503070_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303815_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme Baron et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400633_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E... et Mme Baron est rejetée. Article 2 : M. E... et Mme Baron verseront une somme de 1 300 euros à la commune de Périgny et une somme de 1 300 euros à Mme G... et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107863_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Cet avis étant conforme, le maire de Mirabel aux Baronnies était tenu, par application des dispositions citées au point 10, de le suivre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214496_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Baron en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Baron est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500577_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

D et C A et M. et Mme B et E Baron sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500879_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Baron à la CARSAT ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 5. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100435_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Baron au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 10 février 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200044_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

- les observations de Me Baron, avocat de M. Baron, - les observations de Me Vienne, avocat de la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307303_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C B, ouvrier principal, exerce ses fonctions, en contrat à durée indéterminée, au sein de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies depuis 2004.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322103_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baron a produit des pièces complémentaires mais n'a pas satisfait à cette demande. Les conclusions indemnitaires présentées par M. Baron sont, par suite, irrecevables. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201588_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La requête de Mme Baron ne porte contestation d'aucune décision administrative désignée dont serait demandée explicitement l'annulation pour excès de pouvoir.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202439_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B C M'Balou est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401042_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En l'espèce, Mme Baron saisit le tribunal d'un litige relatif à un indu d'aide personnalisé au logement, dont elle conteste notamment le bien-fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000286_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Baron doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310011_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 septembre 2024, 24 avril 2025 et du 11 juillet 2025, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande

Source officielle

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