Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
recherchant que la responsabilité de la société C Plafonds s'agissant des désordres affectant les plaques d'isolant posées en sous-face de la dalle béton surplombant la coursive périphérique du bassin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 février 2024, la SAS Ecologik, représentée par la Selarl Adden avocats, agissant par l'intermédiaire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
étanche d’une contenance de 800 m³ qui joue le rôle de bassin écrêteur, avec un débit de fuite d’environ 6,5 l par seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le Groupement de coopération sanitaire à gestion publique la Cité Sanitaire Nazairienne soutient que : - il a consenti sur son domaine public un bail emphytéotique hospitalier aux fins d'y implanter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101485_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), de l'agence de sûreté nucléaire (ASN), et de l'agence de transition écologique (ADEME
Source officiellePage 5 sur 7