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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513314_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409389_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D... épouse C..., née le 14 mars 1980 à Bechar (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France le 13 mars 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508251_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2308305_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507910_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté, par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204535_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Bechir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l' annulation de l' arrêté du préfet du Var du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600217_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D..., du BET Becet, de l’Eurl LBE, de la Sarl Ingénierie des Fluides, de la Sarl EIB et du BET ISTPB, dont le mandataire est la Sarl Ivars et Ballet ; - les travaux portant sur le lot n° 11 « Plomberie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505860_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601745_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301269_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Bechet, substituant Me Gay et représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Bechir, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003590_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Mme F A C, représentée par Me Bechet, conclut au rejet de la requête des époux B et à ce que soit mise à la charge de ces derniers la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308915_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1989 à Béchar, est entré en France le 3 avril 2023 muni d'un visa de long séjour en qualité de salarié délivré par les autorités consulaires françaises à Alger

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300063_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

qu'elle continue à vivre dans un logement insalubre qui dégrade l'état de santé notamment de deux de ses trois enfants atteints de mucoviscidose à laquelle s'ajoute pour l'un d'entre eux la maladie de Bechet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603181_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606337_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

F..., représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506755_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., ressortissant algérien né le 25 mars 1990 à Bechar (Algérie), déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217366_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

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