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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306614_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, la commune de Saint-Nazaire d’Aude, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Louxor Foncier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412590_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la société Crédit Agricole assurances solutions, représentée par Me Benard et Me Boukez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407583_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par l’envoi de pièces, enregistrées le 15 janvier 2026, la commune de Juvignac, représentée par Me Bézard, informe le tribunal qu’un certificat de permis de construire tacite a été délivré à la société
Source officielle5ème chambre
DTA_2209656_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
liposarcome ont été identifiées au niveau du cœur, localisation rare dont la prise en charge a été débutée au centre réfèrent du traitement des tumeurs conjonctives rares, à savoir, le centre Léon-Bérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502246_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 janvier 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré irrecevable sa demande d'enregistrement pour l'exploitation d'installations d'élevages de porcins situés à Pédernec au lieu-dit " Les Fontaines " et à Bégard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301521_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205556_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lamalou-les-Bains de créer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203794_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Bedarrides indique qu'une demande de permis de construire est en cours d'instruction afin de régulariser la situation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307094_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Béchard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Béchard renonce à percevoir
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500716_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Bérard, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la préfète de la Dordogne a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Maruani Beyard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400229_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024, le 23 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et le 3 décembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301681_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Saint Ambroix, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Marie Charlotte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004656_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307742_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 2023
Source officiellePage 5 sur 19