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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en

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4ème chambre

DTA_2201586_20230330

Administratif

30 mars 2023

B E A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour de la Préfète d'Indre et Loire du 10 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de

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4ème chambre

DTA_2201587_20230209

Administratif

9 février 2023

E, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2201695_20240422

Administratif

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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4ème Chambre

DTA_2201902_20240422

Administratif

22 avril 2024

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4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204649_20260210

Administratif

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2202036_20240422

Administratif

22 avril 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403209_20240424

Administratif

24 avril 2024

Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de M.

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3ème chambre

DTA_2403289_20250523

Administratif

23 mai 2025

B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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3ème chambre

DTA_2405420_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404152_20240521

Administratif

21 mai 2024

Benmoussa greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Clerc, représentant M. A. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'était pas représenté.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404157_20240521

Administratif

21 mai 2024

Benmoussa greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Clerc, représentant M. B. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'était pas représenté.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407621_20240826

Administratif

26 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cezilly représentant la société GN2I qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes

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Reconduite à la frontière

DTA_2501036_20250319

Administratif

19 mars 2025

B A, assigné à résidence, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025

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10eme Chambre

DTA_2300379_20250701

Administratif

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300605_20230405

Administratif

5 avril 2023

B E, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509586_20250825

Administratif

25 août 2025

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509851_20250827

Administratif

27 août 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

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