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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300221_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300401_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201874_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203298_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, et celles de Me Bellotti, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 5 juillet 2021 reçu le 8 juillet, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204410_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303560_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501284_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant l’entreprise individuelle Franck Roger.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301561_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentant le préfet de l’Hérault ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Salasc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti substituant Me Joseph-Barloy, représentant M. D, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Cazouls-les Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301187_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2202943_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. & Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme d'économie mixte du Pas-de-Calais Ouest (SEMPACO), représentée par Me Benoît Callieu, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E H, M. et Mme O et G L, représentés par Me Michelle Dervieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M. et Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Benoît A, Romain E, Michel B et l'association Val d'Oise environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203891_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202836_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
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