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283 résultats pour « Bergua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903723_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903726_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B C, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903730_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B C, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903750_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903751_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903778_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903782_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B C, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903784_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903866_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B C, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

protection, l’aménagement de la nature dans le sud-ouest des Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO Pyrénées-Atlantiques), l’association « Pas de carrière à Laà-Mondrans, ni communes alentour », représentées par Me Bergue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501291_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai et 2 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Bergue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502653_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504492_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Madame C D B, ressortissante centrafricaine née le 28 juin 1977 à Bégoua (préfecture de Bangui), est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310153_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Rocles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2302088_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A fait valoir que, le 1er février 1960, il a été victime d'une blessure par balle infligée par un militaire français à Douar Belloua en Algérie.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306146_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le BerreLa greffière d'audience, signé J.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505300_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le BerreLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404261_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1903862_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507969_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le BerreLa greffière, Signé E.

Source officielle

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