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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302365_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La commune de Berre-l'Étang est condamnée à verser une provision de 110 087,48 euros à la société APH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306816_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B doit être regardé comme sollicitant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis lieu-dit Prat-Bert dans la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304116_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCEA de la Bergerie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307307_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Emch + Berger n’était pas représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601235_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La commune de Berre l’Etang n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902703_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un courrier du 9 avril 2019, reçu le 12 avril 2019, le maire de la commune de Berre-les-Alpes a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Source officielle

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