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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507370_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... a improvisé seul la séance de récupération en eau froide sur la plage de Dias Beach et il existe des contradictions entre les déclarations de ce dernier et celles des autres membres de l’encadrement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300933_20230821
21 août 2023
21 août 2023
publiques, l'agent de la police domaniale de l'Agence, qui a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie, a pu constater qu'un parking en tuf a été créé non loin du restaurant à l'enseigne "Beach
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201195_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable d'une surface de 24 m², de douze matelas sur une superficie de 33 m² et d'un terrain de beach
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121934_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain
Source officielle11ème chambre
DTA_2409649_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et la SAS Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana Beach
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300356_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501513_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans l'éventuelle fermeture de la " toutou Beach " de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F d'évacuer les locaux qu'ils occupent, sans droit ni titre, situés " Résidence Cannes Beach ", 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516353_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement de restauration dénommé « Gotta Beach » est situé au 9 avenue de Saint-Menet à Marseille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303636_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Ramatuelle a interrompu les travaux de construction et d’aménagement de l’établissement de plage Kalamata Beach
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500590_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale 518 116, 30 euros en réparation des préjudices résultant de la démolition alléguée illégale de son établissement « Kabana Beach
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400385_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, agissant en tant que gérant de la SCI Cargo on Beach, représenté par Me Plateaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600523_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., la DEAL s’est fondée sur le fait qu’il a illégalement sous-loué son autorisation délivrée à titre personnel à la société LE BEACH KREYOL RESTAURANT, ainsi que sur le fait qu’il ne s’est pas acquitté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300125_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique dite " Zone de Mahana Beach ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201945_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F H, saisissent le tribunal d'un litige relatif à l'installation de la : " Toulon Beach " à la base nautique de Saint-Elme sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer Vu les autres pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208068_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, que ce dernier a été recruté en qualité d'agent contractuel " pour la période du 10 octobre 2022 au 23 octobre 2022 pour le Beach Cross ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501942_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
est inopérant ; - l’arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; en l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe à l’arrière de l’hôtel Riva Beach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223994_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représentés par Me Beucher, demandent : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 des commissaires de France Galop sanctionnant M. D d'une amende de 3 000 euros et M.
Source officiellePage 5 sur 8