A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me de Premare, représentant la commune de Menton, et de Me Lombardi, représentant la SAS Calabro’ Beach Club.

Beach Village dont M.

D et du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Beach est rejetée. Article 3 : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Garden Beach, représentée par la SELARL Imavocats par Me Parisi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société à responsabilité limitée Miami Beach, représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté

La société Imperial Beach, dont M.

C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu’à ce

de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach

A auprès des sociétés Montauk et SAS Beach House, initialement taxées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, doivent être taxées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur

de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach

intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, en raison de la résiliation du traité de sous-concession de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2019 avec la société Tropezina Beach

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 23 décembre 2022, reçue le 26 décembre suivant, tendant au versement du traitement du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au juge des référés, saisi sur le

par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach

par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société 369 St Barth Beach Club est rejetée.

C... a improvisé seul la séance de récupération en eau froide sur la plage de Dias Beach et il existe des contradictions entre les déclarations de ce dernier et celles des autres membres de l’encadrement

publiques, l'agent de la police domaniale de l'Agence, qui a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie, a pu constater qu'un parking en tuf a été créé non loin du restaurant à l'enseigne "Beach