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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 3
DTA_2301077_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
territoire ; o sont illégales les règles de limitation de la surface de la publicité numérique à 2 m² aux abords des carrefours giratoires et à feux et de l'interdiction des dispositifs numériques à Bidart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601286_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... réside à Vouneuil-sous-Biard dans le département de la Vienne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300807_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble sis camp de Biard à Castelnomoron-sur-Lot au titre de l'année 2022 pour un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204028_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2022 et 23 février 2023, la Société publique locale Méditerranée (SPLM), représentée par Me Billard, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506149_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
B C, représentés par Me Billard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101241_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour l'ensemble de ses déclarations fiscales, prolongée jusqu'au 31 juillet 2016 en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302784_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, la requérante étant domiciliée à Bidart, il y a lieu par conséquent d'attribuer le dossier de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la communauté de communes de la terre des 2 Caps, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleZUPAN David
DTA_2102576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 sous le n° 2102576 et un mémoire complémentaire produit le 19 août 2022, la SCI Les pieds dans l'eau, représentée par Me Littner-Bibard, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400052_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rappel à l'ordre contesté, qui relève divers manquements de Mme A B, professeure d'espagnol au collège de Vouneuil-sous-Biard (Vienne), à ses obligations professionnelles et lui rappelle les devoirs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418092_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418145_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100451_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Bibard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la partie perdante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2025, Mme D C, épouse B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502363_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 3 et 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au juge des
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201977_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
- elle a souhaité vendre ce bien car la fille des gérants a été victime d'un très grave accident l'ayant laissée lourdement handicapée et n'étant pas en état d'habiter au sein de l'appartement de Bidard
Source officielle3ème chambre
DTA_2100391_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour l'ensemble de ses déclarations fiscales, prolongée jusqu'au 31 juillet 2016 en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière de La Jalle, représentée par Me Biard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour : () / - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du
Source officiellePage 5 sur 6161