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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
Vu le courrier enregistré le 6 juin 2024 et présenté par Me Bonacorsi, par lequel M. et Mme B C se sont déclarés favorables à la tenue d'un processus de médiation dans la présente instance ainsi que dans
ORTA_2404482_20240925
25 septembre 2024
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 006 461787 2023 0007212 émis à son encontre le 31 juillet 2023 pour le recouvrement d'une
4ème Chambre
DTA_2311489_20260512
12 mai 2026
A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 01305323 P0011 du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Mallemort-de-Provence a délivré un
DTA_2311491_20260512
A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 01305323 P0012 du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Mallemort-de-Provence a délivré un
DTA_1905564_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le maire de Biot s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la création de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303947_20240102
2 janvier 2024
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Gimalac pour le requérant ; - les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Montauroux qui fait valoir, en outre, que la construction
DTA_2300372_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ollioules représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me David Faure-Bonaccorsi conclut au rejet de la requête et à la condamnation
ORTA_2400330_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Faure-Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° D2023-048 du 27 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune du Bar-sur-Loup (06620)
DTA_2301598_20250213
13 février 2025
enregistrés le 31 juillet 2023 et les 9 janvier et 8 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété le Mas des Amandiers, représenté par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi
2ème chambre
DTA_2100537_20231208
8 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 29 septembre 2021, le 12 août 2022 et le 9 septembre 2022 sous le n°2100537, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
4ème chambre
DTA_2201206_20241112
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 7 mai 2024, la commune du Beausset, représentée par la Selarl Item Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
DTA_2201276_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes
DTA_2002477_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2205037_20250326
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2022 et 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 14 septembre 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal :
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI J.T.C. la
DTA_2403658_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 octobre 2024, la Société de ravalement d'isolation et d'étanchéité (SARIE), représentée par Me Bonacorsi, demande
DTA_2501009_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du
Magistrat Mme Moutry
DTA_2505549_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
DTA_2102232_20231208
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2021 et le 21 juillet 2023, la commune d'Aups, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés par Me Faure-Bonaccorsi
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