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779 résultats pour « Boudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406615_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudon demande au tribunal administratif d’annuler l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur, l’a astreint à résider pour une durée de six mois dans le département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207786_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2022, le 3 septembre 2022 et le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302241_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201261_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une note en délibéré présentée pour la commune de Boulon a été enregistrée le 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601644_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205684_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2201295_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B A C, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

participation aux travaux en qualité de contrôleur technique, Q en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône I et Satco, R C en sa qualité d'assureur des sociétés I AD, Perret, Boudol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du dommage, prévue par l'article L.1142-1 du code de la santé publique, doit être regardée comme remplie dès lors que la probabilité de survenance d'une péritonite à l'issue de la mise en place d'un bouton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

; de lui fournir une alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel extérieur, de type aide-ménagère ; d'installer des boutons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202882_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310195_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 20 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304378_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A présentait une " hypoacousie droite et gauche secondaire [due] à une surdité de perception gauche et droite ", des " bourdonnements " et des " vertiges de position ".

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402589_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

le déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement de la SCEA Vignobles Boiron dans le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il rajoute que l'arrêté du 29 janvier 2025 ne mentionne aucunement les troubles à l'ordre public qu'est susceptible de causer " la parade des bouffons ", que la menace terroriste au niveau local n'est

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant au surplus et en tout état de cause de l'absence de dispositifs anti-vandalisme sur les boutons et portes, elle ne pouvait qu'être apparente à la date de la réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202225_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102119_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

fleuris et que l'irrigation de la parcelle en cause est indispensable pour assurer la production agricole de fleurs coupées et de boutons fleuris de sa société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313336_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle

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