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105 résultats pour « Boueri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2003015_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

justifier, il se prévaut de ce qu'il est né à Mayotte, qu'il y a demeuré jusqu'au début de ses études supérieures en 2007, que ses parents y sont inhumés, qu'il est inscrit sur la liste électorale de Boueni

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202154_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A l'issue de cette hospitalisation, l'intéressé a été admis dans l'unité " lits d'accueil médicalisés " de l'hôpital Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines et a continué à bénéficier de séances de chimiothérapie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205352_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2022 et 9 décembre 2024, la société Scor SE, représentée par Mes Gerner et Bourrier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bourrier, représentant le maire de la commune de Schœlcher. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300944_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300949_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

permet de garantir l’absence de perte nette de biodiversité dans le site Natura 2000 ; l’absence d’impacts résiduels du projet sur les espèces à très fort enjeu de conservation, notamment l’aigle de Bonelli

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301814_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

frère est également présent en situation régulière sur le territoire français, qu'il est bien intégré et qu'il a constamment travaillé, en dernier lieu, depuis septembre 2021, pour l'entreprise El Bouferi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223907_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, assisté de Boukris, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Il résulte de l'instruction que ce cours d'eau, alimenté par des sources constituées par des zones humides situées sur les communes de Grez-en-Bouère et de Saint-Charles-en-Forêt, présente un débit suffisamment

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215543_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Enfin, la rectrice ne peut utilement faire valoir que les faits qui se sont produits dans le nouvel établissement d’affectation de la requérante à Grez-en-Bouère durant l’année scolaire 2020-2021 permettraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600113_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S’il se prévaut de son inscription au collège Bouéni-Mtiti de Dzaoudzi, aucune précision n’est apportée sur la durée et l’ancienneté de son séjour à Mayotte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305175_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Bobert, de la société Adden avocats, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Abramovitch, substituant Me Catry, représentant l’association Vivre à Noyers – Val du Serein et autres et de Me Bourret

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102177_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Si l'association requérante soutient que la proximité de la zone Natura 2000 " Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque " et la présence de l'aigle de Bonelli à proximité du périmètre de la ZAC privent également

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306225_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conservation de la Diane, et d’avoir dégradé l’habitat d’espèces protégées en abattant plus de 700 arbres sur un minimum de 4 200 mètres linéaires, altérant l’habitat de la Nivéole d’été, de l’aigle de Bonelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311484_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

équivoque à l'absence d'atteinte à la ZNIEFF et à la zone Natura 2000, à aucune incidence notable sur la ZPS Garrigues de Lançon et Chaînes alentours et à une atteinte résiduelle faible sur l'aigle de Bonelli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF), qui appelle l'attention sur la nécessaire prise en compte de la biodiversité à travers l'aigle de Bonelli

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

BOUERIE, Jessica, Valérie, Yvette, NYATTO

SIREN 929429751Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI LA BOUERIE

SIREN 820602993Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

04/12/2022

Voir →

Radiations

, BOUERI, Olivier

SIREN 377877980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

08/09/2021

Voir →

Modifications diverses

BOUERI, Olivier

SIREN 377877980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

19/12/2019

Voir →

Ventes et cessions

BOUCHERIE BARLA, BOUERI, Olivier

SIREN 878044635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

- Acte notarié en date du 26/11/2019 enregistré au SDE de Nice le 29/11/2019 dossier 2019 00023851 réf 0604P61 2019N2035 - Adresse du vendeur: 39 rue Barla 06300 NICE - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

17/12/2019

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