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et les éléments déterminants de sa situation personnelle, mentionnant en particulier une demande d’autorisation de travail pour un emploi d’agent d’entretien établie le 11 décembre 2023 par la SARL Borely

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5ème Chambre

DTA_2204375_20251014

Administratif

14 octobre 2025

refusé la demande de dérogation présentée par la métropole ; des alternatives au projet ne nécessitant pas d’abattage d’arbres existent ; le maintien des arbres est essentiel du fait de leur rôle de bouclier

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4ème chambre

DTA_2207913_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A, représenté par Me Bouali Chaouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506184_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Bouali, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet

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Magistrat BOSSI

DTA_2104296_20230703

Administratif

3 juillet 2023

BossiLa greffière, B.

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1ère Chambre

DTA_2303750_20240201

Administratif

1 février 2024

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Le Bouill, substituant Me Hagège, représentant M. C. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée au greffe le 29 janvier 2024.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314958_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Bouill, substituant Me Teffo, pour M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501383_20250218

Administratif

18 février 2025

B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510941_20251013

Administratif

13 octobre 2025

C..., exerçant Centre Borély Mermoz, 118 rue Jean Mermoz à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence du ministre des Armées à une expertise médicale avec la mission suivante : - prendre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302759_20230516

Administratif

16 mai 2023

BossiLa greffière, C.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402775_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes les mesures

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303823_20230831

Administratif

31 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A E, exerçant au centre Borely Mermoz, 118 rue Jean Mermoz, à Marseille (13417 cedex 8), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201874_20230914

Administratif

14 septembre 2023

ORDONNE Article 1er : Le docteur A D, demeurant Hôpital Nord, Chemin des Borellys à Marseille (13015) désigné en qualité d'expert.

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3ème chambre

DTA_2003478_20230330

Administratif

30 mars 2023

Il résulte toutefois des photographies prises notamment de l'avant du véhicule que l'impact s'est manifestement produit à l'avant du véhicule, arrachant ainsi la partie inférieure du bouclier avant jusqu'au

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11ème chambre

DTA_2201888_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Bouali, représentant M. C.

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7ème chambre

DTA_2107065_20230323

Administratif

23 mars 2023

Elle a, ainsi, par une délibération du 21 juin 2021, posé l'objectif de faire de la ceinture verte un bouclier végétal pour le territoire communal et un élément moteur de sa transformation écologique.

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1ère chambre

DTA_2402728_20250520

Administratif

20 mai 2025

de Belleville-en-Beaujolais se prévaut du caractère remarquable du paysage environnant, répertorié comme " Géoparc mondial de l'UNESCO " du Beaujolais, de la qualité de la vue existante sur le mont Bouilly

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3ème Chambre

DTA_2202925_20240502

Administratif

2 mai 2024

C A, représenté par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits, intérêts et pénalités, auxquels il a été assujetti au titre

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4ème chambre

DTA_2400108_20260312

Administratif

12 mars 2026

’article 181 de la loi de finance n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et de l’article 3 du décret d’application du 31 décembre 2022, deux dispositifs de tarifs aidés de vente d’électricité, dénommés « bouclier

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302451_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, la société Otixe, représentée par Me Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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