Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Benayoun, représentant Mme A, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le CHV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308224_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A sous le n° siren 510773245 au 23 rue ABBE BOISARD 69007 a débuté par l'envoi d'un courriel, le 20 juillet 2023, d'une demande de justificatifs à l'adresse communiquée, par l'intéressé, qui a fait l'objet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
enregistrés le 28 août 2024, le 12 novembre 2024 et un mémoire du 15 mai 2025 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Bénédicte de Boussac-Di
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 17 octobre et le 12 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac Di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 14 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003179_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 17 mars et 13 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, avocate, conclut : 1°) à la condamnation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202348_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac Di Pace, informe le tribunal qu'elle n'entend formuler aucune demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202093_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D C, représenté par la Selarl Belwest agissant par Maître Isabelle Bouchet-Bossard, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103143_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Bossard, de la SELARL Juris-Domus, représentant la SAS Groupe Bardon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat
Source officielle1ère chambre
DTA_2109252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304627_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 24 septembre 2024 et le 15 juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, la CPAM de la Gironde représentée par Me de Boussac-di Pace, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la SHAM à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me De Boussac-Di Pace, avocate, conclut à la condamnation du centre hospitalier universitaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 2 août et 13 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di-Pace, conclut à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904509_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Met, rapporteur public, - les observations de Me Bouchet-Bossard, représentant M. A et de Me Allaire, représentant la communauté de communes " Pays d'Iroise Communauté ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
novembre 2021, que leurs échanges ont commencé sur l'application WhatsApp puis Snapchat et qu'il lui a envoyé un message indiquant " on peut parler sexe " en précisant que ce message qui constituait une boutade
Source officiellePage 5 sur 7