le requérant, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendu de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégré le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent

rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Plumasseau, représentant le requérant, - et les observations de Me Bredent

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Le 16 mars 2020, il a épousé à Bréhant (Morbihan), Mme B C, née le 19 août 1959 de nationalité française.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal

Par des mémoires, enregistrés le 8 août 2023 et le 7 juin 2024 (non communiqué), la société APFS Lyon, représentée par Me Houard Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut à ce que le tribunal ordonne une expertise médicale afin de déterminer

Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La présidente-rapporteure, H. DOUETL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, S.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme C B se disant Herrero, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal

Par un arrêté en date du 23 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, le directeur de l'administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, a donné délégation à Mme D C, directrice des services pénitentiaires,

A..., représentée initialement par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de voyage ;

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier de Soissons représenté par Me Bacquet Bréhant, demande au juge des référés, de débouter Mme D de sa demande d'expertise médicale et

Brémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La présidente-rapporteure, H.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, Mme C F épouse D, représentée par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.