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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302178_20230817
17 août 2023
17 août 2023
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'intéressée de libérer sans délai le logement 114 qu'elle occupe au sein du pavillon Buffon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100492_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Buffler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2020 par laquelle le syndicat des eaux et de l'assainissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
impôts et à l’établissement des rôles complémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties desdits locaux au titre de 2021 ; - procéder à la correction de l’évaluation de la valeur locative du « buffer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310669_20230809
9 août 2023
9 août 2023
que les services supports nécessaires au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports, au sein de laquelle est affectée Mme A, ont été déménagés au 7/11 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon
Source officielle3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Concernant le dépistage bucco-dentaire, alors qu'il lui avait été demandé un accompagnement individuel des résidents afin de leur permettre d'acquérir le geste dans le cadre d'un projet éducatif, l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206474_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le numéro 2206474, Mme B C, représentée par l'Aarpi Infantes et Buffler, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506130_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, la commune de Wihr-au-Val, représentée par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2012756_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
son activité d'exploitation de produits de santé remboursés par l'assurance maladie régie par les dispositions de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique et de promotion de produits de santé bucco-dentaire
Source officielleChambre 1
DTA_1901446_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ressort des termes de l'arrêté attaqué que ce dernier se borne à mentionner que " le transfert sollicité s'effectue au sein de la même commune de Montluçon, du quartier situé dans la zone IRIS " Les Iles Buffon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400111_20260219
19 février 2026
19 février 2026
général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 5 859, 98 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Bretonneau pour des soins bucco-dentaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412240_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
établissements d'enseignement principal de 2ème classe de la région Ile-de-France, titularisé en 2016, a été affecté, à compter du 22 septembre 2021, en qualité de responsable de la maintenance du lycée Buffon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2009340_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société " Galerie Nadege Buffe " qui emploie la requérante, Mme C, ressortissante russe, née le 23 septembre 1986, a sollicité pour son compte une demande d'autorisation de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305645_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La parcelle sur laquelle leur maison est bâtie est mitoyenne de celle sur laquelle est construite l’école publique maternelle Buffon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201142_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'agent public par contrat à durée indéterminé par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux-Aquitaine pour exercer les fonctions d'agent de service au sein de la résidence de Budos
Source officielle2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 16 avril 2012, le jeune A D, alors âgé de quatre ans, s'est blessé en faisant une chute au centre de loisirs municipal situé dans les locaux de l'école maternelle Buffon à Colombes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B produit par le requérant, que " le patient présente des problèmes bucco-dentaires en rapport avec une parodontite chronique généralisée ", que " les soins du 2 décembre 2019 étaient médicalement justifiés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2004206_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 par lequel maire de la commune d'Anthony a accordé à Mme A un permis de construire n° PC 092002 19 A0077 pour la construction d'une maison individuelle au 38 rue Buffon
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210845_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
F B, est professeur agréé d'anglais en poste au Lycée Buffon, à Paris 15ème, depuis le 1er septembre 2016. Au cours de l'année 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
nécessaires -dont la nature est inconnue en l’absence de compte-rendu d’accouchement- afin d’extraire l’enfant ainsi qu’une épisiotomie ; - Rose Gagne est née le 24 mai 2017 et a nécessité une désobstruction bucco-pharyngée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean Jaurès ; le secteur du carré d'Or partie comprise par les rues de la Liberté, Buffa
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