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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400766_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., a été recrutée par le département du Gard à compter du 19 avril 1999 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène des locaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400767_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., a été recrutée par le département du Gard à compter du 19 avril 1999 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène des locaux.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308678_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

courante : 4 mètres carrés ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés ; Installation sanitaire (éviers

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203071_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle disposait de deux wc, de deux baignoires, d'un lavabo et était équipée d'un chauffage. Elle était construite en pierre et sa toiture était constituée de tuiles.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107758_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

conformément au barème suivant : Eau courante : 4 m² ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 m² ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 m² ; Installation sanitaire (éviers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304647_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303431_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chaussard, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122759_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 361 euros à 395 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2407205_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... de procéder à des travaux visant à contrôler et sécuriser l’installation électrique, à condamner la prise électrique située au-dessus de l’évier dans un délai d’un mois et, dans un délai de trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501260_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304871_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301331_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204754_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203822_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205976_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407538_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2500204_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300664_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101117_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

prévaloir de ce que, par courrier du 10 juillet 2013, l'administration fiscale a indiqué que, " sous réserve qu'ils ne produisent pas d'électricité, les capteurs solaires thermiques destinés à assurer le chauffage

Source officielle

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