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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201566_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203934_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302572_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Cabon, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200268_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101034_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202407_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202053_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301833_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dauga Frères, représentée par Me Cambot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400690_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2505112_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007538_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Mallet, avocate de la société Orange, - les observations de Me Priest, substituant Me Cabot, avocat du SYDELA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600981_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Guyot, greffière d’audience, Mme E... a lu son rapport et entendu les observations de Me Cambot pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518885_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508279_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604532_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200517_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108145_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle

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