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A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés

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Reconduite à la frontière

DTA_2205554_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

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8e Section - MESD

DTA_2323373_20231023

Administratif

23 octobre 2023

D assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2315379_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402180_20240318

Administratif

18 mars 2024

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano

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Reconduite à la frontière

DTA_2402293_20240318

Administratif

18 mars 2024

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Reconduite à la frontière

DTA_2405081_20240527

Administratif

27 mai 2024

E F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et

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8e Section - MESD

DTA_2404125_20240325

Administratif

25 mars 2024

A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219856_20221008

Administratif

8 octobre 2022

l'audience publique du 5 octobre 2022, tenue en présence de Mme Garnier, greffière, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Caoudal, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300302_20230202

Administratif

2 février 2023

- les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient que l'intéressé doit être en mesure d'accueillir ses enfants en période de vacances scolaires, qu'il n'y a aucune

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306804_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401505_20240209

Administratif

9 février 2024

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600882_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2305805_20231222

Administratif

22 décembre 2023

D absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, Me Capuano fait valoir

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Reconduite à la frontière

DTA_2206418_20220713

Administratif

13 juillet 2022

La requête a été communiquée à la Préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 8 juillet 2022.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206331_20220713

Administratif

13 juillet 2022

préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Capuano

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8e Section - MESD

DTA_2508615_20250411

Administratif

11 avril 2025

B, assisté d'une interprète en russe, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506440_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603100_20260420

Administratif

20 avril 2026

Duhamel ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603244_20260421

Administratif

21 avril 2026

mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la décision en litige méconnaissait les dispositions de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - et les observations de Me Capuano

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