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422 résultats pour « Caroline Causse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104712_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, titulaire d'une licence de tir délivrée en 2020, a déclaré le 1er décembre 2020 auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône l'acquisition d'une carabine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407036_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, en distinguant la part imputable à son accident de service, de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie ou qui relèverait d'un état antérieur ou postérieur ; en cas d'incapacité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304914_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Comment by FEUGEREUX Caroline: J’ai un doute quant au fait qu’il s’agisse réellement d’un mémoire, mais il est désigné comme tel dans le dossier… Comment by LACASSAGNE Denis: Effectivement, il ne s’agit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303131_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur l'appel en cause formé par la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer : 4.La Commune de Saint-Cyr-sur-Mer demande d'appeler en la cause l'entreprise Eiffage route grand sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412138_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304874_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il soutient que les bâtiments en cause, dont M. A B est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410824_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article 20 de la loi visée ci-dessus du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500786_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500558_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500572_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410213_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410217_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412536_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400108_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... de la législation applicable à l’acquisition et à la détention d’armes et de munitions, lesquelles ne sont d’ailleurs pas contestées, tenant notamment à l’absence de déclaration de deux carabines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305793_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il en va ainsi, alors même que cette décision n'aurait un objet ou des répercussions que purement financiers et que, en cas d'annulation, ses effets pourraient être effacés par une réparation pécuniaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005005_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A D, représenté par Me Caroline Andrivet, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505013_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202398_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 24 août 2022, Mme B E, représentée par Me Caroline Lavessière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402775_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'absence d'un titre de séjour depuis maintenant quatre ans, il est placé dans une situation précaire ; il vit dans la crainte permanente d'un contrôle de sa situation administrative ; * dans des cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306733_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A et la société Martorell, ainsi que le cas échéant l'association En Toute Franchise, ne disposent d'aucune possibilité de permettre le contrôle de légalité de l'autorisation d'urbanisme délivrée, alors

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/11/2025

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Créations

CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker

SIREN 877747568Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/04/2025

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Créations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

25/10/2023

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Créations

EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara

SIREN 532170925GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

11/12/2019

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